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Politique de Confidentialité

Relations avec les professionnels de la santé et contacts commerciaux

Grifols est un groupe mondial du secteur de la santé fondé à Barcelone en 1909 qui œuvre pour améliorer la santé et le bien-être des personnes dans le monde. Ses trois principaux départements – Biopharmaceutique, Diagnostic et Fournitures bio – développent, produisent et commercialisent des solutions et des services innovants qui sont vendus dans plus de 100 pays.

Grifols respecte le droit à la vie privée de tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel et s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données applicable dans chaque pays.

La présente politique de confidentialité a été préparée conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») et aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données ; Cf. la section 7 pour les dispositions spécifiques. Elle décrit la manière dont Grifols collecte les données et les options dont disposent les parties concernées par rapport à la manière dont Grifols collecte, utilise et partage leurs données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité s'applique au traitement des données à caractère personnel (a) des professionnels de la santé, des contacts commerciaux et des personnes appartenant à des institutions auxquelles Grifols fournit ou pourrait potentiellement fournir des services et/ou des produits, et (b) des professionnels de la santé ou des contacts commerciaux qui collaborent ou pourraient potentiellement collaborer avec Grifols directement ou indirectement. Aux fins de la présente politique de confidentialité, la « partie concernée » fait référence aux deux types d'individus.

Le(s) personne(s) responsable(s) du traitement / le(s) propriétaire(s) des données à caractère personnel est / sont :

  1. La société du groupe Grifols avec laquelle les parties concernées (telles que définies ci-dessus) ont une relation contractuelle,
  2. La société du groupe Grifols qui opère et s'identifie comme telle sur le site Internet, les pages de destination, les applications et toute autre plateforme numérique similaire à travers laquelle les données à caractère personnel des parties concernées sont traitées,
  3. La société du groupe Grifols qui contacte les parties concernées (telles qu'identifiées dans les moyens utilisés pour établir ledit contact) pour le reste des finalités indiquées à la section 3,
  4. La société du groupe Grifols qui agit comme le promoteur de l'étude pour laquelle la partie concernée est l'investigateur principal, ou
  5. Grifols Viajes, S.A. pour les activités relatives à la gestion des voyages et des événements.

Lorsque le traitement a une finalité scientifique ou anti-corruption, les responsables du traitement / les propriétaires de données à caractère personnel seront conjointement la société identifiée dans la présente section 1(a), (b) ou (c) et Grifols, S.A.

L'identité et les coordonnées des sociétés du groupe Grifols sont disponibles ici . La ou les sociétés du groupe Grifols qui agissent comme responsables ou co-responsables du traitement seront dénommées « Grifols ».

Le délégué à la protection des données agit en tant qu'interlocuteur entre vous et Grifols, dans le but de veiller au respect de la part de Grifols de la législation relative à la protection des données et de garantir les droits que la loi vous confère.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse électronique dpo@grifols.com, sauf si les responsables sont Grifols Deutschland GmbH ou Haema AG, auquel cas vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de chacune de ces sociétés aux adresses dsb@grifols.com et dsb@haema.de, respectivement.

Si elles le souhaitent, les parties concernées peuvent demander au délégué à la protection des données plus d'informations sur les aspects essentiels de l'accord de coresponsabilité de traitement résultant des dispositions de la section 1.

Finalités Catégories de données à caractère personnel et destinataires Base juridique
  • Contacter les parties concernées par tous les moyens, y compris par voie électronique, pour évaluer les opportunités commerciales et de collaboration potentielles, ainsi que pour développer, contrôler et gérer les relations existantes ou à venir. Le but de contacter les parties concernées peut inclure, mais sans s’y limiter pour autant, les éléments suivants :
    • Prendre des rendez-vous (virtuels ou en face-à-face) ;
    • Évaluer leur participation en tant que conférencier ou membre de comités consultatifs, colloques, conférences, webinaires, sessions de formation, prix scientifiques, études cliniques ou événements similaires organisés par Grifols ou par des tiers (virtuels ou en face-à-face), ainsi que dans la rédaction de publications scientifiques ;
    • Envoyer des sondages et similaires ; et
    • Toute autre activité contribuant à l’évaluation des opportunités commerciales potentielles
  •  
  • Évaluer et, le cas échéant, répondre à toute demande d'information ou suggestion.
  •  
  • Développer et maintenir la relation avec le personnel des organisations avec lesquelles Grifols a une relation contractuelle, y compris la gestion des sessions de formation.
Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Information académique5.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services.
- Organisations publiques et privées. 		Intérêt légitime
  • Envoyer des informations scientifiques, pédagogiques et commerciales sur les produits, services et activités du groupe Grifols, par tous moyens, y compris électroniques, lorsqu'il existe une relation contractuelle avec la partie concernée (par ex. marketing direct). Conformément à la section 6, les parties concernées peuvent exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de marketing direct.
  •  
  • Envoyer des informations scientifiques et pédagogiques non liées aux produits, services et activités du groupe Grifols, qui contribuent à la connaissance de la communauté scientifique.
Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Information académique5.
- Intérêts et préférences.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services. 		Intérêt légitime
  • Effectuer des contrôles de conformité en matière d’anti-corruption, et notamment pour évaluer la capacité des organisations ou d’autres tiers à collaborer avec Grifols et à initier ou maintenir des relations commerciales conformément aux programmes anti-corruption de Grifols.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données financières3.
- Information académique5.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services.
- Organisations publiques et privées. 		Intérêt légitime
  • Effectuer des tâches de maintenance des sites Internet, des pages de destination et des applications pour offrir un environnement sécurisé à ses utilisateurs.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’historique de navigation4.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services. 		Intérêt légitime
  • Gérer les activités de réorganisation d'entreprise.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données financières3.
- Données d’historique de navigation4.
- Information académique5.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services. 		Intérêt légitime
  • Interagir (c'est-à-dire répondre à des messages ou à des commentaires, générer des réactions, partager du contenu, etc.) avec les utilisateurs des profils de Grifols sur les réseaux sociaux, ce qui impliquerait la communication de certaines données (par exemple, l’adresse IP et les données de navigation de l’utilisateur) aux fournisseurs de ces réseaux sociaux.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données d’historique de navigation4.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
Fournisseurs de produits et de services. 		Intérêt légitime
  • Envoyer des informations scientifiques, pédagogiques et commerciales sur les produits, services et activités du groupe Grifols, par tous moyens, y compris électroniques, tant qu'il n'y a pas de relation contractuelle actuelle avec la partie concernée. Conformément à la section 6, les parties concernées peuvent révoquer leur Consentement au traitement de leurs données pour créer des profils à des fins de marketing direct.
  •  
  • Gérer et contrôler l’inscription, la participation et la présence des parties concernées à des colloques, conférences, webinaires, sessions de formation, prix scientifiques ou événements similaires, sur place ou virtuels, organisés par Grifols ou par des tiers.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Information académique5.
- Intérêts et préférences.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services. 		Consentement
  • Créer des profils des personnes concernées sur la base de leurs préférences et intérêts personnels qui sont obtenus à partir des informations fournies par les personnes concernées elles-mêmes, de sources tierces détaillées dans la Section 5 et de l’analyse de leur comportement (par la lecture de cookies ou de technologies similaires) lors de la réception ou de l’interaction avec des communications de Grifols ou lors de la navigation sur Internet. Grifols utilisera ces profils pour envoyer des communications qui correspondent aux préférences, aux intérêts et aux comportements adoptés par les personnes concernées. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ces profils. Conformément à la Section 6, les personnes concernées peuvent révoquer leur Consentement au traitement de leurs données pour créer des profils pour la création de profils à des fins de marketing direct. Dans certains cas, le profilage des personnes concernées sera effectué sous forme agrégée de sorte que Grifols ne connaisse en aucune manière l’identité des personnes concernées. Dans ces cas, Grifols utilisera les informations agrégées afin d’analyser le comportement de groupes de personnes concernées.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données d’historique de navigation4.
- Information académique5.
- Intérêts et préférences.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services. 		Consentement
  • Personnaliser certaines fonctionnalités des sites Internet, des pages de destination et des applications en fonction des préférences de navigation exprimées par les parties concernées et analyser leur comportement de navigation dans le but d'améliorer les services proposés via ces plateformes. Des informations sur les activités de profilage et d’analyse du comportement des parties concernées sont disponibles dans la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique en matière de cookies du site Internet, de la page de destination ou de l’application correspondants.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données d’historique de navigation4.
- Intérêts et préférences.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services. 		Consentement
  • Publier les transferts de valeur (compensation) effectués aux parties concernées, afin de se conformer à la politique du groupe Grifols, ainsi qu'aux lignes directrices et/ou guides que les différentes associations de l'industrie pharmaceutique émettent pour assurer une plus grande transparence dans les relations entre les différents agents de marché.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données financières3.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services.
- Organisations publiques et privées. 		Consentement
  • Utiliser les données personnelles des parties concernées (y compris leur image, leur voix et toute autre caractéristique d'identification) dans les conditions réglementées dans le document d'autorisation pour l'enregistrement et l'utilisation d'images et d'autres caractéristiques d'identification ou dans toute autre communication de caractéristiques similaires, ainsi que pour démontrer le Consentement des parties concernées.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services. 		Consentement
  • Partager les données à caractère personnel avec les distributeurs des sociétés du groupe Grifols afin que ces derniers utilisent les données à caractère personnel pour évaluer les opportunités commerciales et les collaborations potentielles.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.

Destinataires :
- Distributeurs des sociétés du groupe Grifols et autres contacts commerciaux. 		Consentement
  • Répondre aux demandes d’informations médicales et techniques (non commerciales) sur les produits fabriqués ou distribués par Grifols.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services. 		Obligation juridique
  • Publier les transferts de valeur (compensation) effectués aux parties concernées afin d'assurer une plus grande transparence dans les relations entre les différents acteurs du marché, comme détaillé dans la section 7.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données financières3.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services.
- Organisations publiques et privées. 		Obligation juridique
  • Se conformer à certaines obligations réglementaires découlant des relations avec les parties concernées.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données financières3.
- Information académique5.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services.
- Organisations publiques et privées. 		Obligation juridique
  • Exécuter et maintenir la relation contractuelle existante entre Grifols et les parties concernées, y compris la communication des données à caractère personnel et l'utilisation de l'image, de la voix et d'autres caractéristiques d'identification des parties concernées nécessaires à des fins contractuelles.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Données financières3.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services.
- Entités financières. 		Exécution d’un contrat
  • Gérer les voyages et les événements
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Intérêts et préférences.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et de services.

Organisations publiques et privées. 		Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est effectué par une société du groupe Gripols avec laquelle la partie concernée a une relation contractuelle

Intérêt légitime : lorsque le traitement est effectué par Grifols Viajes, S.A.
  • Analyser et comprendre le type de caractéristiques des personnes qui assistent, en personne ou en ligne, à des congrès, conférences, webinaires, séances de formation, cérémonies de remise de prix scientifiques ou autres événements similaires organisés par Grifols ou par des tiers.
 Catégories de données à caractère personnel :
- Données d’identification et caractéristiques personnelles1.
- Données professionnelles2.
- Informations académiques5.
- Intérêts et préférences.

Destinataires :
- Sociétés du groupe Grifols.
- Fournisseurs de produits et services. 		Intérêt légitime
1. Par exemple, nom, prénom, sexe, nationalité, image, voix, numéro de carte d'identité/passeport national/étranger, numéro d'affiliation à la sécurité sociale, nom d'utilisateur.
2. Par exemple, coordonnées professionnelles, poste, lieu de travail, membre d'associations professionnelles.
3. Par exemple, les intérêts financiers et les coordonnées bancaires.
4. Par exemple, l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil ou de l'utilisateur, le type et la version du navigateur, les sections visitées, le pays à partir duquel la connexion est établie.
5. Par exemple, formation, diplôme, curriculum vitae.
3.1 Informations supplémentaires sur la base juridique du traitement des données à caractère personnel

Le tableau ci-dessus indique la base juridique applicable pour traiter les données à caractère personnel par finalité. Dans cette section, vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur la légitimité du traitement :

  • Consentement : les parties concernées peuvent donner leur consentement via les formulaires de collecte de données, en cliquant sur des boutons d’acceptation ou en cochant des cases, en répondant à des e-mails ou en faisant toute autre action claire et positive. Les parties concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment, comme indiqué à la section 6.

  • Exécution d'un contrat : le défaut de fournir les données à caractère personnel demandées par Grifols pourrait entraîner l’impossibilité d’exécuter ou de maintenir un tel contrat.

  • Intérêt légitime (de Grifols et/ou de tiers) : Grifols souhaite contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de la recherche dans un environnement sécurisé dans le but de garantir la santé des personnes. Par conséquent, Grifols poursuit les intérêts légitimes suivants qui prévalent sur les libertés et droits fondamentaux des parties concernées, étant donné que le traitement est conforme aux attentes raisonnables des parties concernées sur la base de leur relation avec Grifols :
    • Prévention de la fraude,
    • Marketing direct,
    • Gestion quotidienne d’un groupe multinational d’entreprises et de l’administration interne, c’est-à-dire partage d’informations avec les sociétés du groupe Grifols, et
    • Création d’une infrastructure de système d’information sécurisée pour prévenir les activités illicites ou malveillantes susceptibles de compromettre les données à caractère personnel.

En tout état de cause, les parties concernées peuvent demander des informations complémentaires sur l’intérêt légitime ou exercer leur droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime en adressant leur demande à privacy@grifols.com.

  • Obligation juridique (article 6.1(c) du GDPR) : est d’application lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour que Grifols se conforme à ses obligations légales. La section 7 comprend des informations sur les réglementations spécifiques applicables à Grifols qui nécessitent le traitement de données à caractère personnel. Le défaut de fournir les données à caractère personnel demandées pourrait entraîner l’impossibilité pour Grifols de se conformer à ces obligations légales.

Le traitement de catégories spéciales de données à caractère personnel n’est autorisé que conformément aux réglementations de protection des données applicables dans chaque pays. Voir la section 7 pour plus d’informations.

3.2 Destinataires des données à caractère personnel

Le tableau ci-dessus présente les catégories de destinataires avec lesquels Grifols peut partager des données à caractère personnel par finalité. Cette section comprend des informations supplémentaires concernant ces destinataires, le cas échéant :

  • Sociétés du groupe Grifols. La liste des sociétés est disponible ici .
  • Distributeurs des sociétés du groupe Grifols et autres contacts commerciaux : par exemple, agents et tout autre contact commercial pouvant aider Grifols à évaluer les opportunités commerciales.
  • Fournisseurs de produits et de services de Grifols : par exemple, entreprises de transport agences de voyages, prestataires de services informatiques, prestataires de services de risque de crédit, prestataires de services d’études cliniques, prestataires d’assurance, agences de messagerie, agences de marketing, organisateurs d’événements, prestataires opérant dans le secteur de la lutte contre la corruption, avocats, auditeurs, photographes, caméramans et agences/propriétaires de médias.

Les sites Web de Grifols peuvent inclure des cookies ou technologies similaires de tiers autres que Grifols. C’est généralement le cas lorsque le site internet de Grifols contient des éléments d’autres sites internet (comme des images, plugins ou modules d’extension de réseaux sociaux, par exemple, afin que les utilisateurs puissent accéder au profil de Grifols sur ces plateformes, ou lorsque Grifols fait appel à de tiers afin qu’ils fournissent des services de mesure, d’analyse ou de marketing. En acceptant l’installation de ces cookies, en cliquant sur ces plugins ou en accomplissant des actions similaires, les données à caractère personnel des utilisateurs (par exemple, l’adresse IP et les données de navigation) peuvent être transférées aux fournisseurs de ces technologies, et notamment aux fournisseurs de réseaux sociaux, et Grifols n’est pas responsable du traitement ultérieur que ces fournisseurs peuvent effectuer avec ces données à caractère personnel. La finalité et la portée de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs par les fournisseurs de ces technologies, ainsi que les droits correspondants et les possibilités de configurer les options de protection de la vie privée peuvent être consultés dans les informations sur la protection des données de ces sociétés.

  • Organisations publiques ou privées : par exemple, autorités sanitaires, associations de l’industrie pharmaceutique ou organisations gouvernementales.
  • Investisseurs ou acquéreurs potentiels.
  • Entités financières.

Grifols veillera à ce que la communication de données à caractère personnel ne soit effectuée que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat des données. Si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays n’offrant pas ce niveau de protection, Grifols et/ou les fournisseurs (selon le cas) adopteront, si nécessaire, les garanties appropriées (par exemple, les clauses contractuelles types visées dans la Décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, en vertu du RGPD) pour effectuer de tels transferts internationaux de données conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez demander des informations spécifiques à Grifols sur les garanties appropriées appliquées à chaque transfert international de données à caractère personnel en adressant un e-mail à privacy@grifols.com.

Grifols ne partage aucune donnée à caractère personnel avec un autre tiers, sauf sur autorisation de la partie concernée ou si la loi applicable l’exige.

Grifols conservera les données à caractère personnel pendant le temps strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, le cas échéant, jusqu'à la fin des délais de prescription des responsabilités qui pourraient survenir, et pendant la durée nécessaire pour se conformer à toute obligation juridique applicable.

Grifols ne traite que les données à caractère personnel pertinentes aux fins mentionnées à l'article 3.

Si les parties concernées ne fournissent pas directement à Grifols leurs données à caractère personnel, Grifols peut obtenir celles-ci à partir de bases de données d'organisateurs d'événements et de sources publiques, telles que des sites Internet et des publications dans le secteur de la santé, des réseaux sociaux professionnels ou des outils d'écoute sociale – social listening – (c'est-à-dire les outils servant à l'identification et à l'évaluation de la perception du marché par rapport à une marque, un produit, une entreprise, un sujet ou un problème spécifique).

Si les parties concernées fournissent des données à caractère personnel de tiers dans le but d'exécuter et de maintenir une relation contractuelle, les parties concernées informeront au préalable ces tiers du traitement de leurs données à caractère personnel, en fournissant une copie de la présente politique de confidentialité.

Les droits à la protection des données suivants sont applicables conformément au RGPD. Grifols s'engage à respecter les autres droits de protection des données applicables conformément à la réglementation en matière de protection des données de chaque pays.

Droits Contenu
Accès Vous pouvez demander la confirmation du traitement de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, accéder à vos données incluses dans les fichiers Grifols.
Rectification Vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes.
Effacement Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel.
Opposition Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel ne soient pas traitées dans certaines circonstances.
Portabilité Vous pouvez demander à recevoir, dans un fichier électronique, les données à caractère personnel que vous avez fournies à Grifols, ainsi que le droit de les transmettre à d'autres tiers.
Limitation du traitement Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque :
  • la contestation de l'exactitude de vos données est vérifiée ;
  • le traitement de vos données à caractère personnel est illégal et vous vous opposez à leur effacement ;
  • Grifols n'a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations ;
  • vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'intérêt public ou nécessaire pour satisfaire un intérêt légitime.
Révocation du consentement Vous pouvez révoquer votre consentement sans affecter la légalité du traitement sur la base du consentement préalable à votre révocation.

Le cas échéant, vous pouvez exercer vos droits à la protection des données en adressant à Grifols une communication écrite à privacy@grifols.com, en indiquant dans l'objet de la communication « Relations avec HCPS et contacts commerciaux ». À ces fins, Grifols peut demander plus d'informations ou tout autre document valide prouvant votre identité.

Pour les résidents des États-Unis, veuillez contacter le bureau de la confidentialité à US-PrivacyRights@Grifols.com.

De même, vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès d'une autorité de protection des données, y compris celles situées dans votre lieu de résidence, de travail ou dans le lieu où l'infraction alléguée a eu lieu.

Union européenne

Les bases légales du traitement des données à caractère personnel identifiées dans la section 3 sont réglementées par les dispositions du RGPD suivantes :

  • Consentement : Article 6.1(a) du RGPD
  • Exécution d'un contrat : Article 6.1(b) du RGPD
  • Intérêt légitime (de Grifols et/ou d'un tiers) : Article 6.1(f) du RGPD
  • Obligation juridique : Article 6.1(c) du RGPD

L'obligation juridique visée à la section 3 concernant la réponse aux demandes d'informations médicales et techniques (non commerciales) sur les produits fabriqués ou distribués par Grifols est régie par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 portant sur le code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et toute autre réglementation applicable mettant en œuvre, développant, complétant et remplaçant celle-ci.

Le traitement de catégories spéciales de données à caractère personnel n'est possible que si la partie concernée l'a formellement autorisé (Article 9.2(a) du RGPD).

France

Lorsque Grifols France S.A.R.L. est le responsable du traitement, les parties concernées ont le droit de donner des indications sur la gestion de leurs données après leur décès.

L'obligation juridique visée à la section 3 de publier les transferts de valeur effectués aux parties concernées et de partager lesdites données à caractère personnel avec les autorités sanitaires ou les associations de l'industrie pharmaceutique est réglementée par le code de la santé publique et par toute autre loi qui le développe, le complète et/ou le remplace.

Italie

L'obligation juridique visée à la section 3 de publier les transferts de valeur effectués aux parties concernées et de partager lesdites données à caractère personnel avec les autorités sanitaires ou les associations de l'industrie pharmaceutique est réglementée par la loi italienne Sunshine Act (loi 62/2022) et par toute autre loi qui la développe, la complète et/ou la remplace.

République Populaire de Chine

Chine continentale : lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par une société du groupe Grifols en République Populaire de Chine continentale, l'addendum disponible ici s'applique à vous. L'addendum s'ajoute à la présente politique de confidentialité et en fait partie intégrante.

Portugal

Lorsque Grifols Portugal – Produtos Farmacêuticos e Hospitalares, Lda. est le responsable du traitement, les parties concernées ont le droit de donner des indications sur la gestion de leurs données après leur décès. Lorsque des conseils sur la gestion des données n'ont pas été fournis par les parties concernées décédées, l'exercice des droits de protection des données définis à la section 6 peut être effectué par leurs héritiers. Les parties concernées peuvent également constater l'impossibilité d'exercer ces droits après leur décès.

Lorsqu'il existe une obligation juridique de confidentialité, les droits des parties concernées ne peuvent être exercés.

L'obligation juridique visée à la section 3 de publier les transferts de valeur effectués aux parties concernées et de partager lesdites données à caractère personnel avec les autorités de santé ou les associations de l'industrie pharmaceutique afin d'assurer une plus grande transparence dans les relations entre les différents acteurs du marché est réglementée dans la loi sur les médicaments (décret-loi 176/2006), dans le régime des dispositifs médicaux (décret-loi 145/2009) et dans toute autre loi qui les développe, les complète et/ou les remplace.

Thaïlande

Lorsque Grifols (Thailand) Ltd. est le responsable du traitement, voir l'intégralité de la politique de confidentialité ici .

Royaume-Uni

Toutes les références au RGPD tout au long du document font également référence, le cas échéant, au RGPD car il fait partie de la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles, de l'Écosse et de l'Irlande du Nord.

États-Unis

Vous pouvez consulter l'avis de protection des données ici .

Date de la dernière mise à jour : Avril 2024