Conditions Générales d'Utilisation

1. INTRODUCTION ET DÉTAILS DE L'ENTREPRISE

Voici les Conditions Générales d'Utilisation du site web situé à l'adresse www.grifols.com (le « Site »), exploité par Grifols S.A., une société espagnole dont le siège social est situé au Parque Empresarial Can Sant Joan, Avinguda de la Generalitat, 152-158, 08174 Sant Cugat del Vallès, Barcelone (Espagne), titulaire du numéro d'identification fiscale A-58389123 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, folio 87, volume 11561, feuille n° B-92799 (« Grifols »).

Pour contacter Grifols, les utilisateurs peuvent écrire à l'adresse e-mail contact@grifols.com ou appeler le +34 93 5710000.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des contenus et services offerts par Grifols à travers le Site. À tout moment, Grifols se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du Site. L'accès et l'utilisation du Site une fois que ses contenus et/ou ses Conditions Générales d'Utilisation sont modifiées et entrent en vigueur, impliquent l'acceptation par les utilisateurs du Site modifié et des Conditions Générales d'Utilisation.

En accédant, naviguant et utilisant le Site, l'utilisateur du Site (l'« Utilisateur ») accepte ces Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur peut bénéficier des fonctionnalités suivantes en accédant au Site :

• Informations institutionnelles sur Grifols et ses sociétés du groupe.
• Informations sur les produits, services et activités de Grifols et de son groupe de sociétés.
• Demandes d'informations et/ou de suggestions par les différents moyens disponibles sur le Site, conformément aux dispositions établies dans la Politique de Confidentialité.
• Accès et utilisation du Centre de Médias Grifols, conformément aux dispositions des Conditions d'Utilisation du Centre de Médias de Grifols.

L'accès au Site est gratuit, excepté les coûts de connexion du réseau de télécommunications du fournisseur d'accès internet contracté par l'Utilisateur.

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

• Accéder et utiliser le Site conformément aux dispositions établies dans ces Conditions Générales d'Utilisation.
• Accepter et respecter les dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation et tout document qui fait partie desdites conditions.
• Utiliser les contenus et services disponibles pour un usage personnel et interne, et non pour une distribution ultérieure, publication, affichage public, ou préparation d'œuvres dérivées ou faciliter de quelque manière que ce soit ces activités.
• Ne pas utiliser les contenus et services disponibles pour la prise de décision.
• Ne pas altérer ni manipuler les contenus du Site.
• Ne pas stocker ni communiquer à travers le Site des contenus illégaux ou contraires à la morale ou à la sécurité publique, ainsi que diffamatoires, agressifs, obscènes, explicitement sexuels, offensants, violents ou encourageant la violence, racistes ou xénophobes ou, en général, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers, à l'intégrité physique ou morale.
• Ne pas divulguer les données personnelles d'autres Utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation expresse préalable.
• Ne pas diffamer, abuser, déranger, harceler ou porter atteinte de toute autre manière aux droits des Utilisateurs ou de tiers.
• Ne pas éliminer ou tenter d'éliminer toute mesure de sécurité adoptée sur le Site.
• Respecter la législation en vigueur.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Grifols est propriétaire ou a obtenu la licence correspondante d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site, ainsi que tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'arrangement des contenus du Site (droit sui generis pour la protection des bases de données), la conception graphique (look & feel), le logiciel sous-jacent (y compris le code source), ainsi que tous éléments intégrant le Site (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements audio, etc.), services et contenus disponibles à travers le Site et tout logiciel lié au Site.

En aucun cas, l'accès, l'exploration, l'utilisation, le stockage et/ou le téléchargement des contenus du Site et/ou l'utilisation des services ici fournis ne sera compris comme une renonciation ou un transfert (ni total ni partiel) de l'un des droits susmentionnés par Grifols ou le propriétaire concerné. L'Utilisateur est autorisé à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le seul but d'accéder aux contenus et d'utiliser les services offerts à travers le Site.

Par conséquent, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à éliminer, supprimer ou manipuler les notices de droit d'auteur, autres détails d'identification de Grifols ou des propriétaires de contenu correspondants, ainsi que tous dispositifs de protection technique ou toute information et/ou mécanismes d'identification qui y sont contenus.

En particulier, il est strictement interdit d'utiliser le contenu du Site pour son inclusion, partiellement ou totalement, dans d'autres sites web sans l'autorisation préalable et écrite de Grifols et de faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, fusionner, copier, utiliser, divulguer, vendre ou transférer le logiciel sous-jacent du Site, sauf autorisation préalable et écrite de Grifols ou autrement permis par la loi applicable.

Les références aux noms commerciaux enregistrés ou non, marques, logos et autres signes distinctifs, appartenant à Grifols ou à d'autres tiers, ne doivent pas être utilisées sans le consentement préalable de Grifols ou de leurs propriétaires. En aucun cas, bien qu'expressément déclaré autrement, l'accès ou l'utilisation du Site et/ou de ses contenus et services n'accorde aux Utilisateurs des droits sur les marques, logos et signes distinctifs protégés par la loi.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, faire des publications secondes ou subséquentes, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, les contenus inclus dans le Site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation préalable écrite et expresse de Grifols ou du propriétaire de ces droits.

Les Utilisateurs maintiendront Grifols et ses concédants de licence indemnes de toute action de tiers prétendant que leurs droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ont été enfreints en raison du non-respect de cette clause par lesdits Utilisateurs.

5. RESPONSABILITÉ

Grifols ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité des informations offertes à travers le Site. Toute information accessible à travers le Site ne doit pas être considérée par les Utilisateurs comme un conseil médical ou comme promouvant les produits de Grifols.

Par conséquent, Grifols ne garantit pas et n'est pas responsable de : (i) la continuation des contenus et services du Site ; (ii) l'absence d'erreurs dans ces contenus ; (iii) l'absence de virus et/ou composants nuisibles dans le Site ou dans son serveur ; (iv) le manque de sécurité du Site et/ou la solidité des mesures de sécurité adoptées sur le Site ; (v) le manque d'utilité ou de performance des contenus et services du Site, et (vi) les dommages causés par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions de Grifols établies sur le Site ou en raison de la violation des systèmes de sécurité.

Nonobstant ce qui précède, Grifols déclare qu'elle a adopté les mesures requises, dans ses possibilités et l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site et prévenir l'existence et la transmission de virus et tout autre composant nuisible.

Si des contenus illicites, illégaux, contraires aux lois ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle viennent à la connaissance des Utilisateurs, l'Utilisateur doit immédiatement notifier Grifols afin qu'elle puisse procéder à l'adoption des mesures correspondantes.

6. CONTENU

Les matériaux, contenus et autres informations du Site sont exclusivement à des fins d'information et d'éducation et ils s'avèrent insuffisants pour la prise de décision.

Certaines sections du Site peuvent être destinées aux professionnels de la santé d'un pays spécifique. Par conséquent, vous devez être un professionnel de la santé dans votre pays de résidence lors de l'accès à ces sections. Le Site peut contenir des informations sur des produits de la société qui peuvent avoir été autorisés pour leur commercialisation dans des pays spécifiques ou que cette autorisation a été obtenue pour différentes indications ou restrictions selon le pays.

Les matériaux, contenus et autres informations du Site ne doivent en aucune circonstance être interprétés comme promotion ou recommandation d'un produit de Grifols.

Le Site peut contenir des informations concernant des questions médicales et de soins de santé. Les informations fournies ici à des fins éducatives ne sont en aucun cas destinées à remplacer les conseils d'un professionnel médical ou de soins de santé.

7. POLITIQUE SUR LES LIENS

7.1 Liens vers des sites web de tiers

Afin d'aider les Utilisateurs à trouver des informations sur d'autres produits ou services de leur intérêt, le Site peut offrir des liens vers d'autres sites web à travers différents boutons, liens, bannières, etc., qui sont gérés par des tiers. Grifols n'a ni la faculté ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler et approuver les informations, contenus, produits ou services offerts à travers d'autres sites web qui sont liés depuis le Site.

Par conséquent, Grifols n'est pas responsable de tout aspect lié aux sites web qui sont liés depuis le Site. À des fins d'annonce seulement, Grifols ne sera pas responsable du fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité des produits et services, les liens et/ou tout autre contenu généralement offert à travers les sites web qui sont liés depuis le Site.

En ce sens, si les Utilisateurs ont une connaissance effective du caractère illégal des activités menées à travers ces sites web de tiers, ils doivent immédiatement notifier Grifols afin qu'elle procède à désactiver le lien qui permet l'accès auxdits sites web.

L'établissement de liens depuis le Site vers des sites web appartenant à des tiers n'implique pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou confiance entre Grifols et la personne responsable du site web tiers.

7.2 Liens du Site dans des sites web de tiers

Si un Utilisateur, entité ou site web souhaite inclure tout type de lien vers le Site, il doit respecter les conditions suivantes :

• Sauf autorisation expresse écrite de Grifols, le lien ne peut être fait que vers la page d'accueil du Site.
• Le lien doit être absolu et complet, signifiant qu'il doit rediriger l'utilisateur au moyen d'un seul clic vers l'URL du Site auquel il se réfère et la page d'accueil doit être affichée entièrement sur l'écran. En aucun cas, sauf autorisation expresse écrite de Grifols, le site web dans lequel le lien est inclus ne doit reproduire le Site de quelque manière que ce soit ou l'inclure comme partie de son site web ou dans l'un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l'une des pages du Site.
• Sauf autorisation expresse écrite contraire de Grifols, aucune déclaration ne doit être faite dans le site web où le lien du Site est fait concernant l'autorisation de Grifols d'inclure ce lien. Si le tiers qui lie au Site veut inclure dans son site web la marque, le nom, la dénomination commerciale, le signe, le logo, le slogan ou tout autre élément identifiant Grifols et/ou le Site, il doit obtenir l'autorisation écrite préalable de Grifols.
• Grifols n'autorise pas les liens vers le Site depuis des sites web contenant du matériel, des informations ou du contenu qui est illicite, illégal, dégradant et obscène ou, en général, qui contrevient à la morale, l'ordre public ou aux standards sociaux généralement acceptés.

8. E-MAIL COMMERCIAL NON SOLLICITÉ (SPAM)

Grifols interdit l'utilisation du Site pour générer ou envoyer des e-mails commerciaux non sollicités. Si Grifols considère que certaines informations peuvent être d'intérêt pour l'Utilisateur, elle se réserve le droit de fournir cette information par e-mail, avec son consentement préalable, tout en offrant l'opportunité de se désabonner de ce service.

9. MODIFICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Grifols peut modifier, totalement ou partiellement, les termes et conditions ici réglementés en publiant toute modification de la même manière que ces Conditions Générales d'Utilisation ou par toute communication adressée aux Utilisateurs.

Par conséquent, la validité temporaire de ces Conditions Générales d'Utilisation coïncide avec la période durant laquelle ces termes sont disponibles aux Utilisateurs. Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées entreront en vigueur une fois qu'elles sont totalement ou partiellement modifiées. L'accès par les Utilisateurs au Site impliquera l'acceptation expresse des modifications incluses dans les Conditions Générales d'Utilisation.

À tout moment, Grifols peut terminer, suspendre ou interrompre l'accès aux contenus et services du Site, sans donner d'avis préalable aux Utilisateurs et sans que les Utilisateurs aient droit à compensation pour dommages. En cas de résiliation, les interdictions d'utilisation sur les contenus et services mentionnées dans ces Conditions Générales d'Utilisation continueront à être applicables.

10. DIVERS

Les titres des dispositions sont à des fins d'information seulement et n'affecteront pas, ne qualifieront pas ou n'amplifieront pas l'interprétation de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Au cas où une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation serait, totalement ou partiellement, considérée nulle ou inapplicable par tout tribunal, cour ou organisme gouvernemental compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas le reste des dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Le manque d'exercice ou d'exécution par Grifols de tout droit ou disposition contenue dans ces Conditions Générales d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou disposition, sauf si fait par écrit.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Grifols et les Utilisateurs sera régie par le droit espagnol, sans préjudice de toute loi applicable en vertu des dispositions sur la loi applicable et la juridiction réglementées dans les lois espagnoles et européennes. Cependant, si la législation applicable permet de choisir la juridiction, Grifols et les Utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction, soumettront tout litige aux tribunaux de la ville de Barcelone.